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C-26, r. 249 - Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec

Article 16
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Texte complet
16. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 ans suivant la fin de la période de référence, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision 2010-12-16, a. 16.
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